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Les ménages en couple souhaitant acheter un bien immobilier ont plusieurs solutions. Il faut préciser que malgré le PACS, les droits des concubins concernant l'acquisition d'une habitation peuvent parfois s'avérer compliqués. L'indivision est une pratique courante, les deux individus du couple achètent l'habitation : ils sont donc propriétaires indivis. Cela ne veut pas dire pour autant qu'ils le sont à égalité, cela étant spécifié dans l'acte d'acquisition (comme pour l'emprunt). En cas de PACS contracté entre les deux concubins avant que l'achat ait eu lieu, ces derniers sont propriétaires indivis à égalité du logement, excepté si l'acte d'acquisition précise que ce n'est pas le cas. Il est préférable de recourir à un contrat de prêt lors de la signature, ce qui empêchera toute difficulté.
Ce procédé permet de posséder et gérer un ou plusieurs biens immobiliers à plusieurs, il est devenu très courant au cours des dernières années. Son but n'est nullement de nature commerciale : il sera impossible pour les membres de la SCI de procéder à la revente d'un bien rapidement après l'avoir acquis. Quels critères remplir pour pouvoir créer une Société Civile Immobilière ? Il faut tout d'abord préparer les statuts signés, puis les faire enregistrer auprès du centre des impôts dont elle dépend. Ensuite intervient la publication de la constitution de la SCI au sein du journal officiel, avant que ne soit immatriculée la SCI. Celle-ci s'impose comme le moyen le plus souple de constituer à plusieurs un patrimoine immobilier pour le mettre en location par exemple.
Il s'agit-là d'un secteur relativement nouveau (à peine plus de 10 ans) ; ce professionnel du secteur de l'immobilier, véritable accompagnateur des acheteurs ne savant plus où donner de la tête, le chasseur immobilier obéit au même statut que l'agent immobilier, son confrère. Il lui est donc impossible de percevoir des frais avant que l'acte de vente n'ait été signé par les deux parties. Le chasseur immobilier bénéficie d'une solide connaissance du marché sur lequel il évolue, il accompagne ses clients depuis le début des démarches, jusqu'à la finalisation de l'achat, en leur assurant un maximum de discrétion. Un nouveau genre de professionnel dans le paysage immobilier dont le but est de servir au mieux les intérêts de ses clients acheteurs. A la clé : la réussite de leur projet immobilier !
Si vous ne souhaitez pas qu'un dégât des eaux ou autre problème vienne gâcher votre vie pour très longtemps, mieux vaut souscrire à une assurance habitation pour votre logement principal. Les locataires peuvent avoir l'obligation de recourir à une assurance habitation selon le contrat de location auquel il est rattaché. Le bailleur pourra alors exiger la vérification de cette information, il en a contractuellement le droit. Seul le choix du prestataire incombera au locataire. Le propriétaire, quant à lui, n'est pas obligé de recourir à une assurance habitation mais y sera fortement invité, au risque de devoir assumer la totalité des frais générés suite à un sinistre. La majorité des personnes concernées préfèrent opter pour une assurance.
Septembre 2023 | Septembre 2024 |
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